Liste des objets débattus au Grand Conseil
2 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.013_CE: SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES
Rapport traité, le 24 juin 2020. Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée … Rapport traité, le 24 juin 2020. Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de loi LILAMAL amendé adopté par 95 voix sans opposition. Projet de loi LAF amendé adopté par 97 voix sans opposition. Projet de loi LASoc amendé adopté par 98 voix sans opposition. Classement de la motion 16.134 accepté par non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 17.02.2020
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Rapport
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Terminé
20.013_CE_Annexe: SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES
Rapport traité, le 24 juin 2020. Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée … Rapport traité, le 24 juin 2020. Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de loi LILAMAL amendé adopté par 95 voix sans opposition. Projet de loi LAF amendé adopté par 97 voix sans opposition. Projet de loi LASoc amendé adopté par 98 voix sans opposition. Classement de la motion 16.134 accepté par non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 17.02.2020
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