Liste des objets débattus au Grand Conseil

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  • Terminé

  19.611_com: PÉTITION – STOP AU RENVOI DE LA FAMILLE KARAJAN

  Rapport refusé par 56 voix contre 50, le 21 janvier 2020.
  Pétition renvoyée à la commission des pétitions et des grâces.
  Péti… Rapport refusé par 56 voix contre 50, le 21 janvier 2020.
  Pétition renvoyée à la commission des pétitions et des grâces.
  Pétition devenue sans objet suite à la décision du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) d’accorder à la famille Karajan l’admission provisoire. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 06.12.2019

  19.611_com: PÉTITION – STOP AU RENVOI DE LA FAMILLE KARAJAN