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    • Rapport

    • Terminé

    19.610_com: PÉTITION – ABATTOIR DES PONTS-DE-MARTEL

    Rapport accepté par 92 voix contre 1, le 21 janvier 2020.

    • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 19.11.2019

    19.610_com: PÉTITION – ABATTOIR DES PONTS-DE-MARTEL