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    • Rapport

    • Terminé

    19.604_com: PARITÉ HOMMES-FEMMES AU SEIN DU GRAND CONSEIL

    Rapport traité, le 29 mai 2019. Entrée en matière refusée par 55 voix contre 52. Le postulat 17.116 est par conséquent classé.

    • Auteur (s) : Commissions Réforme des institutions et législative

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 04.04.2019

    19.604_com: PARITÉ HOMMES-FEMMES AU SEIN DU GRAND CONSEIL