Liste des objets débattus au Grand Conseil
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Question
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Terminé
19.339: Défiscalisation, désendettement : l’envoi du décompte des intérêts des dettes aux contribuables peut-il devenir automatique ?
Réponse de M. Alain Ribaux, le 6 novembre 2019.
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 31.10.2019
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