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    • Terminé

    19.339: Défiscalisation, désendettement : l’envoi du décompte des intérêts des dettes aux contribuables peut-il devenir automatique ?

    Réponse de M. Alain Ribaux, le 6 novembre 2019.

    • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 31.10.2019

    19.339: Défiscalisation, désendettement : l’envoi du décompte des intérêts des dettes aux contribuables peut-il devenir automatique ?