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3 Résultat(s)

    • Rapport

    • Terminé

    22.026_CE: ENSEIGNEMENT DU DROIT DANS LES LYCÉES

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 28 juin 2022. Recommandation 19.197 classée.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 27.06.2022

    22.026_CE: ENSEIGNEMENT DU DROIT DANS LES LYCÉES

    • Recommandation

    • Terminé

    19.197: Pour un enseignement du droit de qualité dans les lycées neuchâtelois

    Recommandation initialement déposée sous forme de motion. Recommandation acceptée par 66 voix contre 19, le 19 février 2020. C…

    • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 07.02.2020

    19.197: Pour un enseignement du droit de qualité dans les lycées neuchâtelois

    • Motion

    • Terminé

    19.197: Pour un enseignement du droit de qualité dans les lycées neuchâtelois

    Transformation de la motion en recommandation par ses auteurs, le 6 février 2020.

    • Auteur (s) : Patrick Herrmann

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 04.11.2019

    19.197: Pour un enseignement du droit de qualité dans les lycées neuchâtelois