Liste des objets débattus au Grand Conseil
4 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.012_com: GARAGES DE L'ÉTAT
Rapport traité le 5 septembre 2023 Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sans oppositi… Rapport traité le 5 septembre 2023 Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5) Classement du postulat 19.191 accepté par 67 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DESC
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Date de dépôt : 14.08.2023
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Rapport
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Terminé
23.012_CE: GARAGES DE L’ÉTAT
Rapport traité le 5 septembre 2023 Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sans oppositi… Rapport traité le 5 septembre 2023 Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5) Classement du postulat 19.191 accepté par 67 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 10.05.2023
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Amendement
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Terminé
ad19.191_UDC_DJSC: Amendement au postulat de la commission des finances 19.191, du 23 octobre 2019, Des véhicules électriques pour les bornes de recharge, en attendant l'hydrogène
Amendement accepté non combattu, le 5 novembre 2019.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 31.10.2019
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Postulat
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Terminé
19.191: Des véhicules électriques pour les bornes de recharge, en attendant l'hydrogène
Postulat, amendé, accepté non combattu, le 5 novembre 2019. Rapport 23.012 traité le 5 septembre 2023. Classement du postulat … Postulat, amendé, accepté non combattu, le 5 novembre 2019. Rapport 23.012 traité le 5 septembre 2023. Classement du postulat accepté par 67 voix sans opposition.
Objet rattaché 19.017_com: GARAGE DE L’ÉTAT
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DESC
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Date de dépôt : 23.10.2019
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