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    • Rapport

    • Terminé

    19.176_com: PROTECTION DE LA NATURE (LCPN) (GIROBROYAGE)

    Rapport accepté par 105 voix contre 4, le 26 janvier 2021.

    • Auteur (s) : Commission Girobroyage

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 16.12.2020

    19.176_com: PROTECTION DE LA NATURE (LCPN) (GIROBROYAGE)

    • Projet de loi

    • Terminé

    19.176: Projet de loi portant modification de la loi sur la protection de la nature (LCPN) (Girobroyage)

    Projet de loi renvoyé à une commission temporaire, le 5 novembre 2019. Rapport 20.176 traité, le 26 janvier 2021. Le projet de…

    • Auteur (s) : Doris Angst (initialement déposé par Céline Vara)

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 20.09.2019

    19.176: Projet de loi portant modification de la loi sur la protection de la nature (LCPN) (Girobroyage)