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    • Rapport

    • Terminé

    25.016_CE: TAXE SUR LE STATIONNEMENT PRIVÉ

    Rapport traité le 4 novembre 2025. Renvoi en commission refusé par 50 voix contre 45. Classement du postulat 19.163 accepté pa…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 09.04.2025

    25.016_CE: TAXE SUR LE STATIONNEMENT PRIVÉ

    • Question

    • Terminé

    24.409: L’objet 19.163 est toujours pendant, quel avancement ?

    Réponse de M. Laurent Favre le 1er octobre 2024.

    • Auteur (s) : Fabienne Robert-Nicoud

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 27.09.2024

    24.409: L’objet 19.163 est toujours pendant, quel avancement ?

    • Postulat

    • Terminé

    19.163: Pour un développement durable des transports publics

    Postulat accepté par 58 voix contre 49, le 4 décembre 2019. Rapport 25.016 traité le 4 novembre 2025. Classement du postulat a…

    • Auteur (s) : Postulat des membres du parti Les Verts (initialement déposée sous forme de motion)

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 12.07.2019

    19.163: Pour un développement durable des transports publics

    • Motion

    • Terminé

    19.163: Pour un développement durable des transports publics

    Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 5 novembre 2019.

    • Auteur (s) : Membres du parti Les Verts

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 12.07.2019

    19.163: Pour un développement durable des transports publics