Liste des objets débattus au Grand Conseil

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  19.026_CE: INITIATIVE « RIVES POUR TOUTES ET TOUS »

  Rapport traité, le 26 janvier 2021. Projet de décret 1 adopté par 88 voix contre 17. Projet de décret 2 adopté par 99 voix con… Rapport traité, le 26 janvier 2021. Projet de décret 1 adopté par 88 voix contre 17. Projet de décret 2 adopté par 99 voix contre 6. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 02.09.2019

  19.026_CE: INITIATIVE « RIVES POUR TOUTES ET TOUS »