Liste des objets débattus au Grand Conseil

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  19.022_CE: CRÉDITS URGENTS VAL-DE-RUZ

  Rapport traité, le 3 septembre 2019. Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 111… Rapport traité, le 3 septembre 2019. Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 111 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 11.07.2019

  19.022_CE: CRÉDITS URGENTS VAL-DE-RUZ