Liste des objets débattus au Grand Conseil

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  • Terminé

  19.019_CE: ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE

  Rapport traité, le 21 janvier 2020. Projet de décret, amendé, adopté par 111 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifi… Rapport traité, le 21 janvier 2020. Projet de décret, amendé, adopté par 111 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Classement du postulat 10.152 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 08.07.2019

  19.019_CE: ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE