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    • Rapport

    • Terminé

    19.018_CE_Annexe2: RÉNOVATION DU CYCLE 3 ANNÉES 9, 10, 11 DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE

    Rapport traité, le 5 novembre 2019. Classement du postulat 14.109 accepté non combattu. Classement du postulat 17.124 refusé p…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 24.06.2019

    19.018_CE_Annexe2: RÉNOVATION DU CYCLE 3 ANNÉES 9, 10, 11 DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE