Liste des objets débattus au Grand Conseil
3 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
19.016_CE_Erratum_2: ÉPIDÉMIES / PROFESSIONS DE LA SANTÉ
Rapport traité, le 5 novembre 2019. Entrée en matière acceptée par 107 voix contre 1. Projet de loi 1, amendé, adopté par 107 … Rapport traité, le 5 novembre 2019. Entrée en matière acceptée par 107 voix contre 1. Projet de loi 1, amendé, adopté par 107 voix sans opposition. Projet de loi 2, amendé, adopté par 111 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 19.09.2019
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Rapport
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Terminé
19.016_CE_Erratum_1: ÉPIDÉMIES / PROFESSIONS DE LA SANTÉ
Rapport traité, le 5 novembre 2019. Entrée en matière acceptée par 107 voix contre 1. Projet de loi 1, amendé, adopté par 107 … Rapport traité, le 5 novembre 2019. Entrée en matière acceptée par 107 voix contre 1. Projet de loi 1, amendé, adopté par 107 voix sans opposition. Projet de loi 2, amendé, adopté par 111 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 02.09.2019
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Rapport
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Terminé
19.016_CE: ÉPIDÉMIES / PROFESSIONS DE LA SANTÉ
Rapport traité, le 5 novembre 2019. Entrée en matière acceptée par 107 voix contre 1. Projet de loi 1, amendé, adopté par 107 … Rapport traité, le 5 novembre 2019. Entrée en matière acceptée par 107 voix contre 1. Projet de loi 1, amendé, adopté par 107 voix sans opposition. Projet de loi 2, amendé, adopté par 111 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 19.06.2019
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