Liste des objets débattus au Grand Conseil
6 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.020_COFI: GESTION FINANCIÈRE 2020
Rapport traité le 29 juin 2021. Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifié… Rapport traité le 29 juin 2021. Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée de 3/5) Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition. Classement de la motion 08.128 accepté non combattu. Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 24.05.2021
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Rapport
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Terminé
21.020_COGES: GESTION 2020
Rapport traité le 29 juin 2021. Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifié… Rapport traité le 29 juin 2021. Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée de 3/5) Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition. Classement de la motion 08.128 accepté non combattu. Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission de gestion
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.05.2021
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Rapport
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Terminé
21.020_CE_Erratum: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2020
Rapport traité le 29 juin 2021. Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifié… Rapport traité le 29 juin 2021. Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée de 3/5) Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition. Classement de la motion 08.128 accepté non combattu. Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d’État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 06.05.2021
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Rapport
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Terminé
21.020_CE_Tome_1: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2020
Rapport traité le 29 juin 2021. Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifié… Rapport traité le 29 juin 2021. Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée de 3/5) Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition. Classement de la motion 08.128 accepté non combattu. Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 21.04.2021
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