Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Projet de décret

  • Terminé

  18.208: Projet de décret portant modification du décret constituant une commission thématique École obligatoire (Modification des compétences de la commission thématique École obligatoire)

  Projet de loi renvoyé à la commission École obligatoire, le 4 décembre 2018. Rapport 18.207_18.208 traité, le 7 mai 2019. Le p… Projet de loi renvoyé à la commission École obligatoire, le 4 décembre 2018. Rapport 18.207_18.208 traité, le 7 mai 2019. Le projet de décret est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Députés POP

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 06.11.2018

  18.208: Projet de décret portant modification du décret constituant une commission thématique École obligatoire (Modification des compétences de la commission thématique École obligatoire)