Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

2 Résultat(s)

Effacer les filtres

    • Rapport

    • Terminé

    18.174_com: APPROBATION DES BUDGETS COMMUNAUX

    Projet de loi 18.174 retiré par ses auteurs en session, le 28 mai 2019. Le rapport est par conséquent classé sans vote.

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 19.02.2019

    18.174_com: APPROBATION DES BUDGETS COMMUNAUX

    • Projet de loi

    • Terminé

    18.174: Projet de loi portant modification de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC) (Budget)

    Projet de loi renvoyé à la commission des finances, le 6 novembre 2018. Projet de loi retiré par ses auteurs en session, le 28…

    • Auteur (s) : Députés Vert'Libéraux

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 22.08.2018

    18.174: Projet de loi portant modification de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC) (Budget)