Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Projet de loi

  • Terminé

  18.159: Projet de loi portant modification de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Équilibre financier)

  Projet de loi renvoyé à la commission des finances et à la commission législative, le 26 juin 2018. Projet de loi retiré par s… Projet de loi renvoyé à la commission des finances et à la commission législative, le 26 juin 2018. Projet de loi retiré par ses auteurs, le 25 juin 2019. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 29.05.2018

  18.159: Projet de loi portant modification de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Équilibre financier)