Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

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  • Terminé

  18.158: Projet de loi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Équilibre financier)

  Projet de loi renvoyé à la commission des finances et à la commission législative, le 26 juin 2018. Projet de loi retiré par s… Projet de loi renvoyé à la commission des finances et à la commission législative, le 26 juin 2018. Projet de loi retiré par ses auteurs, le 25 juin 2019. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

  • Date de dépôt : 29.05.2018

  18.158: Projet de loi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Équilibre financier)