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    • Amendement

    • Terminé

    ad18.155_PVS_DDTE: Amendement au projet de décret constituant une commission thématique Mobilité

    Amendement accepté par 62 voix contre 47, le 22 janvier 2019.

    Objet rattaché 18.155_com: CONSTITUTION D’UNE COMMISSION MOBILITÉ

    • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 17.01.2019

    ad18.155_PVS_DDTE: Amendement au projet de décret constituant une commission thématique Mobilité

    • Rapport

    • Terminé

    18.155_com: CONSTITUTION D’UNE COMMISSION MOBILITÉ

    Rapport traité, le 22 janvier 2019. Projet de décret amendé adopté par 110 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Commission infrastructures routières

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 29.10.2018

    18.155_com: CONSTITUTION D’UNE COMMISSION MOBILITÉ

    • Projet de décret

    • Terminé

    18.155: Projet de décret constituant une commission thématique Mobilité

    Projet de décret renvoyé à la commission infrastructures routières, le 26 juin 2018. Rapport 18.155 traité, le 22 janvier 2019…

    • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 28.05.2018

    18.155: Projet de décret constituant une commission thématique Mobilité