Liste des objets débattus au Grand Conseil

3 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  18.105_com2: POUR UNE FORMATION OBLIGATOIRE JUSQU’À L’ÂGE DE LA MAJORITÉ AU MOINS

  Rapport traité le 29 juin 2022. Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 31. Projet de loi adopté par 70 voix contre 9.

  • Auteur (s) : Commission Éducation

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 24.05.2022

  18.105_com2: POUR UNE FORMATION OBLIGATOIRE JUSQU’À L’ÂGE DE LA MAJORITÉ AU MOINS

• • Rapport

  • Terminé

  18.105_com: POUR UNE FORMATION OBLIGATOIRE JUSQU’À L’ÂGE DE LA MAJORITÉ AU MOINS

  Renvoi du rapport en commission Éducation accepté par 66 voix contre 45, le 23 février 2021.

  • Auteur (s) : Commissions Éducation et législative

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 19.01.2021

  18.105_com: POUR UNE FORMATION OBLIGATOIRE JUSQU’À L’ÂGE DE LA MAJORITÉ AU MOINS

• • Projet de décret

  • Terminé

  18.105: Projet de décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Pour une formation obligatoire jusqu’à l’âge de la majorité au moins)

  Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 23 janvier 2018. Projet de décret transféré à la commission Éducation… Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 23 janvier 2018. Projet de décret transféré à la commission Éducation par le bureau du Grand Conseil, sur demande de la commission législative, le 22 janvier 2019. Rapport 18.105 traité, le 23 février 2021. Projet de décret renvoyé à la commission Éducation, le 23 février 2021. Rapport 18.105 (deuxième rapport de la commission) traité le 29 juin 2022. Le projet de décret est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 23.01.2018

  18.105: Projet de décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Pour une formation obligatoire jusqu’à l’âge de la majorité au moins)