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    • Rapport

    • Terminé

    18.046_CE: PLANIFICATION DE L’OFFRE EN INSTITUTIONS SOCIALES POUR ADULTES

    Rapport traité, le 7 mai 2019. Classement de la motion 16.133 accepté non combattu.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 03.12.2018

    18.046_CE: PLANIFICATION DE L’OFFRE EN INSTITUTIONS SOCIALES POUR ADULTES