Liste des objets débattus au Grand Conseil
2 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
18.033_CE: DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES FINANCES
Rapport traité, le 25 juin 2019. Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 24. Projet de loi amendé adopté par 85 voix con… Rapport traité, le 25 juin 2019. Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 24. Projet de loi amendé adopté par 85 voix contre 25. Projet de décret 1 adopté par 109 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 103 voix contre 1. Classement de la motion 18.163 accepté par 84 voix contre 25. Classement de la motion 18.213 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 29.08.2018
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Rapport
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Terminé
18.033_CE_Annexe: DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES FINANCES
Rapport traité, le 25 juin 2019. Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 24. Projet de loi amendé adopté par 85 voix con… Rapport traité, le 25 juin 2019. Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 24. Projet de loi amendé adopté par 85 voix contre 25. Projet de décret 1 adopté par 109 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 103 voix contre 1. Classement de la motion 18.163 accepté par 84 voix contre 25. Classement de la motion 18.213 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 29.08.2018
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