Liste des objets débattus au Grand Conseil

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  • Terminé

  18.027_CE: NOUVELLE HALTE FERROVIAIRE DE LA FIAZ

  Rapport traité, le 2 octobre 2018. Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5)… Rapport traité, le 2 octobre 2018. Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 09.07.2018

  18.027_CE: NOUVELLE HALTE FERROVIAIRE DE LA FIAZ