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    • Terminé

    17.349: Taxe d'amarrage pour l'exploitation d'une bouée d'amarrage

    Réponse de M. Laurent Favre, le 24 janvier 2018.

    • Auteur (s) : Jean-Frédéric de Montmollin

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 06.11.2017

    17.349: Taxe d'amarrage pour l'exploitation d'une bouée d'amarrage