Liste des objets débattus au Grand Conseil
8 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.038_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2022
Rapport traité le 7 décembre 2021. Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition. Entrée en matière LAE acceptée par 59 … Rapport traité le 7 décembre 2021. Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition. Entrée en matière LAE acceptée par 59 voix contre 40. Projet de loi LAE adopté par 59 voix contre 40. Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition. Projet de décret concernant le budget 2022, amendé, adopté par 87 voix contre 8. Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.11.2021
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Rapport
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Terminé
21.038_CE_Tome1: BUDGET DE L'ETAT POUR L'EXERCICE 2022
Rapport traité le 7 décembre 2021. Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition. Entrée en matière LAE acceptée par 59 … Rapport traité le 7 décembre 2021. Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition. Entrée en matière LAE acceptée par 59 voix contre 40. Projet de loi LAE adopté par 59 voix contre 40. Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition. Projet de décret concernant le budget 2022, amendé, adopté par 87 voix contre 8. Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.09.2021
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Rapport
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Terminé
21.038_CE_Tome2: BUDGET DE L'ETAT POUR L'EXERCICE 2022
Rapport traité le 7 décembre 2021. Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition. Entrée en matière LAE acceptée par 59 … Rapport traité le 7 décembre 2021. Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition. Entrée en matière LAE acceptée par 59 voix contre 40. Projet de loi LAE adopté par 59 voix contre 40. Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition. Projet de décret concernant le budget 2022, amendé, adopté par 87 voix contre 8. Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.09.2021
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Rapport
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Terminé
20.020_COFI: GESTION FINANCIÈRE 2019
Rapport traité, le 23 juin 2020. Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition. Projet de loi (LCFo) adopté par 10… Rapport traité, le 23 juin 2020. Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition. Projet de loi (LCFo) adopté par 102 voix sans opposition. Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2019 adopté par 103 voix sans opposition. Classement de la motion 11.124 accepté par 92 voix contre 7. Classement des motions de communes 15.176, 15.177, 15.178, 15.179, 15.180, 15.182, 15.183, 15.184, 15.185, 15.186, 15.188 accepté par 88 voix contre 16. Classement du postulat 17.143 accepté non combattu. Classement du postulat 17.148 accepté non combattu. Classement du postulat 18.122 accepté par 77 voix contre 23. Classement du postulat 18.210 refusé par 56 voix contre 45. Classement de la recommandation 19.143 accepté par 56 voix contre 44.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 05.06.2020
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