Liste des objets débattus au Grand Conseil

4 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  18.043_com: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE

  Rapport traité, le 27 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 105 voix contre 1. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Cla… Rapport traité, le 27 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 105 voix contre 1. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Classement du postulat 14.167 accepté non combattu. Classement du postulat 15.103 accepté par 85 voix contre 28. Classement du postulat 17.142 accepté non combattu. Classement du postulat 15.144 accepté non combattu. Classement du postulat 19.125 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Péréquation financière

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 15.03.2019

  18.043_com: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE

• • Rapport

  • Terminé

  18.043_CE: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE

  Rapport traité, le 27 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 105 voix contre 1. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Cla… Rapport traité, le 27 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 105 voix contre 1. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Classement du postulat 14.167 accepté non combattu. Classement du postulat 15.103 accepté par 85 voix contre 28. Classement du postulat 17.142 accepté non combattu. Classement du postulat 15.144 accepté non combattu. Classement du postulat 19.125 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 14.11.2018

  18.043_CE: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE

• • Amendement

  • Terminé

  ad17.142_VL-PDC_DFS: Amendement au postulat de la commission des finances 17.142, du 21 novembre 2017, Pour la révision de la péréquation financière intercommunale et une participation adéquate des communes à l’assainissement des finances cantonales

  Amendement refusé par 106 voix contre 6, le 5 décembre 2017.

  • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-PDC

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 04.12.2017

  ad17.142_VL-PDC_DFS: Amendement au postulat de la commission des finances 17.142, du 21 novembre 2017, Pour la révision de la péréquation financière intercommunale et une participation adéquate des communes à l’assainissement des finances cantonales

• • Postulat

  • Terminé

  17.142: Pour la révision de la péréquation financière intercommunale et une participation adéquate des communes à l’assainissement des finances cantonales

  Rapport 17.029 traité le 5 décembre 2017. Postulat accepté non combattu. Rapport 18.043 traité, le 27 mars 2019. Classement du… Rapport 17.029 traité le 5 décembre 2017. Postulat accepté non combattu. Rapport 18.043 traité, le 27 mars 2019. Classement du postulat accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 21.11.2017

  17.142: Pour la révision de la péréquation financière intercommunale et une participation adéquate des communes à l’assainissement des finances cantonales