Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

4 Résultat(s)

Effacer les filtres

    • Rapport

    • Terminé

    19.017_com: GARAGE DE L’ÉTAT

    Rapport traité, le 5 novembre 2019. Projet de décret, amendé, adopté par 100 voix contre 1. (Vote à la majorité qualifiée de 3…

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 23.10.2019

    19.017_com: GARAGE DE L’ÉTAT

    • Rapport

    • Terminé

    19.017_CE: GARAGE DE L’ÉTAT

    Rapport traité, le 5 novembre 2019. Projet de décret, amendé, adopté par 100 voix contre 1. (Vote à la majorité qualifiée de 3…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 24.06.2019

    19.017_CE: GARAGE DE L’ÉTAT

    • Postulat

    • Terminé

    17.128: Moratoire sur le diesel pour les véhicules de l'État

    Postulat initialement déposé sous forme de motion. Rapport 19.017 traité, le 5 novembre 2019. Classement du postulat accepté n…

    • Auteur (s) : Roby Tschopp

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 27.03.2018

    17.128: Moratoire sur le diesel pour les véhicules de l'État

    • Motion

    • Terminé

    17.128: Moratoire sur le diesel pour les véhicules de l'État

    Transformation de la motion en postulat par son auteur, le 27 mars 2018.

    • Auteur (s) : Roby Tschopp

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 25.09.2017

    17.128: Moratoire sur le diesel pour les véhicules de l'État