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    • Amendement

    • Terminé

    ad17.110_PHaeberli_DFS: Amendement au postulat Philippe Haeberli 17.110, du 17 février 2017, Pour une concrétisation honnête et responsable de la volonté populaire

    Amendement accepté non combattu, le 24 janvier 2018.

    Objet rattaché 17.110: Pour une concrétisation honnête et responsable de la volonté populaire

    • Auteur (s) : Philippe Haeberli

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 02.11.2017

    ad17.110_PHaeberli_DFS: Amendement au postulat Philippe Haeberli 17.110, du 17 février 2017, Pour une concrétisation honnête et responsable de la volonté populaire

    • Postulat

    • Terminé

    17.110: Pour une concrétisation honnête et responsable de la volonté populaire

    Postulat amendé refusé par 99 voix contre 5, le 24 janvier 2018

    • Auteur (s) : Philippe Haeberli

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 17.02.2017

    17.110: Pour une concrétisation honnête et responsable de la volonté populaire