Liste des objets débattus au Grand Conseil
6 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.011_com: POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE 2025-2030
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025.
Recommandations 16.182 et 19.174 classées.
Rapport traité le 17… Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025.
Recommandations 16.182 et 19.174 classées.
Rapport traité le 17 février 2026.
Classement du postulat 08.121 accepté non combattu.
Classement du postulat 21.150 accepté non combattu.
Classement du postulat 22.170 accepté par 69 voix contre 11.
Postulat 26.106 accepté par 56 voix contre 28.
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 22.01.2026
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Rapport
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Terminé
25.011_CE: POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE 2025-2030
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025.
Recommandations 16.182 et 19.174 classées.
Rapport traité le 17… Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025.
Recommandations 16.182 et 19.174 classées.
Rapport traité le 17 février 2026.
Classement du postulat 08.121 accepté non combattu.
Classement du postulat 21.150 accepté non combattu.
Classement du postulat 22.170 accepté par 69 voix contre 11.
Postulat 26.106 accepté par 56 voix contre 28.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 05.03.2025
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Rapport
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Terminé
25.011_CE_Annexe: POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE 2025-2030
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025.
Recommandations 16.182 et 19.174 classées.
Rapport traité le 17… Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025.
Recommandations 16.182 et 19.174 classées.
Rapport traité le 17 février 2026.
Classement du postulat 08.121 accepté non combattu.
Classement du postulat 21.150 accepté non combattu.
Classement du postulat 22.170 accepté par 69 voix contre 11.
Postulat 26.106 accepté par 56 voix contre 28.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 05.03.2025
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Rapport
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Terminé
16.122_16.123_16.125_16.124_Avis_CE: CCT DANS LE DOMAINE DE LA SANTE / ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX
Rapport 16.122-23-25 traité le 27 mars 2017.
Entrée en matière acceptée par 60 voix contre 52.
Projet de loi amendé adopté par… Rapport 16.122-23-25 traité le 27 mars 2017.
Entrée en matière acceptée par 60 voix contre 52.
Projet de loi amendé adopté par 60 voix contre 52.
Rapport 16.124 : début du traitement le 27 mars 2017, report de la suite au 29 mars 2017.
Renvoi en commission refusé par 60 voix contre 51, le 29 mars 2017.
Projet de loi amendé adopté par 60 voix contre 51.
Recommandation 16.182 acceptée non combattue.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.02.2017
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