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    • Postulat

    • Terminé

    16.175: Prise en charge du financement du Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) par le canton

    Rapport 16.036 traité, le 6 décembre 2016. Urgence acceptée par 57 voix contre 48. Postulat refusé par 58 voix contre 34.

    • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 05.12.2016

    16.175: Prise en charge du financement du Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) par le canton

    • Rapport

    • Terminé

    16.036_com : ADAPTATION DE LA RÉPARTITION INTERCOMMUNALE AU POT COMMUN DES TRANSPORTS PUBLICS

    Rapport traité, le 6 décembre 2016. Projet de loi adopté par 92 voix contre 17. Classement du postulat 15.189 accepté non comb…

    • Auteur (s) : Commission Péréquation financière

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 02.11.2016

    16.036_com : ADAPTATION DE LA RÉPARTITION INTERCOMMUNALE AU POT COMMUN DES TRANSPORTS PUBLICS

    • Rapport

    • Terminé

    16.036_CE: ADAPTATION DE LA RÉPARTITION INTERCOMMUNALE AU POT COMMUN DES TRANSPORTS PUBLICS

    Rapport traité, le 6 décembre 2016. Projet de loi adopté par 92 voix contre 17. Classement du postulat 15.189 accepté non comb…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 07.09.2016

    16.036_CE: ADAPTATION DE LA RÉPARTITION INTERCOMMUNALE AU POT COMMUN DES TRANSPORTS PUBLICS