Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

2 Résultat(s)

Effacer les filtres

    • Rapport

    • Terminé

    16.162_com: TAXE DES VEHICULES AUTOMOBILES

    Rapport traité le 7 novembre 2017. Projet de loi adopté par 68 voix contre 41

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 21.09.2017

    16.162_com: TAXE DES VEHICULES AUTOMOBILES

    • Projet de loi

    • Terminé

    16.162: Projet de loi portant modification de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB)

    Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 28 septembre 2016. Rapport 16.162 traité le 7 novembre 2017. Le projet d…

    • Auteur (s) : Walter Willener

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 27.09.2016

    16.162: Projet de loi portant modification de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB)