Liste des objets débattus au Grand Conseil
4 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
16.030_com: LUTTE CONTRE LES ABUS
Rapport traité, le 6 décembre 2016.
Projet de loi 1 adopté par 112 voix sans opposition.
Projet de loi 2 adopté par 112 voix s… Rapport traité, le 6 décembre 2016.
Projet de loi 1 adopté par 112 voix sans opposition.
Projet de loi 2 adopté par 112 voix sans opposition.
Classement du postulat 10.106 accepté par 88 voix contre 21.
Classement du postulat 12.162 accepté par 91 voix contre 21.
Postulat 16.161 accepté non combattu (sans débat).
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 18.10.2016
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Postulat
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Terminé
16.161: Pour une lutte efficace contre les abus et le travail au noir sur les chantiers neuchâtelois : constitution d’une base légale et d’un groupe d’intervention
Rapport 16.030 traité le 6 décembre 2016.
Postulat accepté non combattu (sans débat).
Rapport 18.020 traité le 26 juin 2018.
C… Rapport 16.030 traité le 6 décembre 2016.
Postulat accepté non combattu (sans débat).
Rapport 18.020 traité le 26 juin 2018.
Classement du postulat accepté par 108 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Olivier Haussener
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 23.09.2016
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Rapport
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Terminé
16.030_CE: LUTTE CONTRE LES ABUS
Rapport traité, le 6 décembre 2016.
Projet de loi 1 adopté par 112 voix sans opposition.
Projet de loi 2 adopté par 112 voix s… Rapport traité, le 6 décembre 2016.
Projet de loi 1 adopté par 112 voix sans opposition.
Projet de loi 2 adopté par 112 voix sans opposition.
Classement du postulat 10.106 accepté par 88 voix contre 21.
Classement du postulat 12.162 accepté par 91 voix contre 21.
Postulat 16.161 accepté non combattu (sans débat).-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 29.06.2016
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