Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Projet de loi

  • Terminé

  16.152: Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (Impôt sur la fortune des personnes physiques)

  Projet de loi renvoyé à la commission fiscalité, le 22 juin 2016. Non entrée en matière dans le cadre du rapport de commission… Projet de loi renvoyé à la commission fiscalité, le 22 juin 2016. Non entrée en matière dans le cadre du rapport de commission 18.044, les 26 et 27 mars 2019. Voir plus

  • Auteur (s) : Daniel Ziegler

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 21.06.2016

  16.152: Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (Impôt sur la fortune des personnes physiques)