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    • Amendement

    • Terminé

    ad16.147_VL_PRESIDENCE: Amendement au postulat du groupe Vert’Libéral 16.14, du 14 juin 2016, Promouvoir et soutenir davantage l’économie circulaire: l’État est-il prêt à donner l'exemple ?

    Amendement devenu sans objet suite au retrait du postulat par ses auteurs, le 28 septembre 2016.

    Objet rattaché 16.147: Promouvoir et soutenir davantage l’économie circulaire: l’État est-il prêt à donner l’exemple?

    • Auteur (s) : groupe Vert'libéral

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 26.09.2016

    ad16.147_VL_PRESIDENCE: Amendement au postulat du groupe Vert’Libéral 16.14, du 14 juin 2016, Promouvoir et soutenir davantage l’économie circulaire: l’État est-il prêt à donner l'exemple ?

    • Postulat

    • Terminé

    16.147: Promouvoir et soutenir davantage l’économie circulaire: l’État est-il prêt à donner l’exemple?

    Postulat retiré par ses auteurs, le 28 septembre 2016.

    • Auteur (s) : groupe Vert'libéral

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 14.06.2016

    16.147: Promouvoir et soutenir davantage l’économie circulaire: l’État est-il prêt à donner l’exemple?