Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Projet de loi

  • Terminé

  16.123: Projet de loi portant modification de la loi sur l’Établissement hospitalier multisite cantonal (LEHM)

  Projet de loi renvoyé à la commission Santé, le 24 février 2016. Rapport de la commission Santé 16.122-123-125 traité, le 27 m… Projet de loi renvoyé à la commission Santé, le 24 février 2016. Rapport de la commission Santé 16.122-123-125 traité, le 27 mars 2017. Le projet de loi est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 23.02.2016

  16.123: Projet de loi portant modification de la loi sur l’Établissement hospitalier multisite cantonal (LEHM)