Liste des objets débattus au Grand Conseil

2 Résultat(s)

• • Interpellation

  • Terminé

  16.109: Arriérés de charges sociales des travailleurs frontaliers

  Cette interpellation annule et remplace la Question 16.302.
  Développement de l'interpellation par son auteur, le 27 janvier 20… Cette interpellation annule et remplace la Question 16.302.
  Développement de l'interpellation par son auteur, le 27 janvier 2016.
  Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 24 février 2016. Voir plus

  • Auteur (s) : Théo Huguenin-Elie

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 26.01.2016

  16.109: Arriérés de charges sociales des travailleurs frontaliers

• • Question

  • Terminé

  16.302: Arriérés d'impôts frontaliers

  Question annulée et remplacée par l'interpellation 16.109, le 26 janvier 2016.

  • Auteur (s) : Théo Huguenin-Elie

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 25.01.2016

  16.302: Arriérés d'impôts frontaliers