Liste des objets débattus au Grand Conseil
4 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
17.028_com: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL
Rapport traité, le 20 février 2018. projet de loi amendé adopté par 110 voix contre 2 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). C… Rapport traité, le 20 février 2018. projet de loi amendé adopté par 110 voix contre 2 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Classement de la motion 16.104 accepté non combattu.
-
Auteur (s) : Commission Prévoyance
-
Département : DJSC
-
Date de dépôt : 16.01.2018
-
-
-
Rapport
-
Terminé
17.028_CE : CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL
Rapport traité, le 20 février 2018. projet de loi amendé adopté par 110 voix contre 2 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). C… Rapport traité, le 20 février 2018. projet de loi amendé adopté par 110 voix contre 2 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Classement de la motion 16.104 accepté non combattu.
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DJSC
-
Date de dépôt : 04.10.2017
-
-
-
Rapport
-
Terminé
17.028_CE_Annexe: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL
Rapport traité, le 20 février 2018. projet de loi amendé adopté par 110 voix contre 2 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). C… Rapport traité, le 20 février 2018. projet de loi amendé adopté par 110 voix contre 2 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Classement de la motion 16.104 accepté non combattu.
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DJSC
-
Date de dépôt : 04.10.2017
-
-
-
Motion
-
Terminé
16.104: Recapitalisation de Prevoyance.ne: il faut s’adapter, c’est urgent
Urgence refusée par 55 voix contre 52, le 27 janvier 2016. Motion acceptée par 66 voix contre 41, le 21 mars 2016. Rapport 17.… Urgence refusée par 55 voix contre 52, le 27 janvier 2016. Motion acceptée par 66 voix contre 41, le 21 mars 2016. Rapport 17.028 traité, le 20 février 2018. Classement de la motion accepté non combattu.
-
Auteur (s) : Pierre Hainard
-
Département : DJSC
-
Date de dépôt : 24.01.2016
-