Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

1 Résultat(s)

Effacer les filtres

    • Interpellation

    • Terminé

    15.190: La lutte contre le terrorisme passe aussi par des mesures cantonales

    Développement de l'interpellation par M. Mauro Moruzzi, le 27 janvier 2016. Réponse de M. Alain Ribaux, le 24 février 2016.

    • Auteur (s) : groupe Vert'libéral

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 01.12.2015

    15.190: La lutte contre le terrorisme passe aussi par des mesures cantonales