Liste des objets débattus au Grand Conseil
3 Résultat(s)
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Recommandation
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Terminé
15.174: Assurance-maladie: la transparence
Recommandation initialement déposé sous forme de motion. Urgence acceptée non combattue, le 30 septembre 2015 Recommandation … Recommandation initialement déposé sous forme de motion. Urgence acceptée non combattue, le 30 septembre 2015 Recommandation acceptée par 90 voix sans opposition. Rapport 17.018 traité le 27 septembre 2017. Classement de la recommandation accepté non combattu.
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Auteur (s) : Laurent Suter
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 29.09.2015
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