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    • Rapport

    • Terminé

    15.148_15.159_com: ELECTION DES EXECUTIFS COMMUNAUX

    Rapport traité le 21 mars 2016 Entrée en matière acceptée par 93 voix contre 11. Projet de loi adopté par 79 voix contre 14.

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 05.02.2016

    15.148_15.159_com: ELECTION DES EXECUTIFS COMMUNAUX

    • Projet de décret

    • Terminé

    15.159: Projet de décret portant révision de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Election des exécutifs communaux)

    Projet de décret renvoyé en commission législative, le 2 septembre 2015. Rapport 15.148_15.159com de la commission législative…

    • Auteur (s) : groupe Vert'libéral

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 19.07.2015

    15.159: Projet de décret portant révision de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Election des exécutifs communaux)

    • Amendement

    • Terminé

    ad15.148_art95_PVS: Amendement au projet de décret du groupe libéral-radical 15.148, du 26 mai 2015, portant révision de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Election des exécutifs communaux)

    Rapport 15.148_15.159com de la commission législative accepté par 79 voix contre 14, le 21 mars 2016. L'amendement est classé.

    Objet rattaché 15.148: Projet de décret portant révision de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Election des exécutifs communaux)

    • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 18.06.2015

    ad15.148_art95_PVS: Amendement au projet de décret du groupe libéral-radical 15.148, du 26 mai 2015, portant révision de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Election des exécutifs communaux)

    • Projet de décret

    • Terminé

    15.148: Projet de décret portant révision de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Election des exécutifs communaux)

    Projet de décret renvoyé en commission législative, le 27 mai 2015. Rapport 15.148_15.159com de la commission législative acce…

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 26.05.2015

    15.148: Projet de décret portant révision de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Election des exécutifs communaux)