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1 Résultat(s)

    • Interpellation

    • Terminé

    15.138: Une étude approfondie? Une nécessité!

    Urgence refusée par 51 voix contre 44, le 25 mars 2015. Développement de l'interpellation par son auteur. Réponse de M. Lau…

    • Auteur (s) : Théo Bregnard

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 24.03.2015

    15.138: Une étude approfondie? Une nécessité!