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5 Résultat(s)

    • Rapport

    • Terminé

    25.050_com: ÉQUILIBRES RÉGIONAUX

    Rapport traité le 30 juin 2026. Classement du postulat 15.121 accepté par 89 contre 1. Classement du postulat 07.122 accepté…

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 21.04.2026

    25.050_com: ÉQUILIBRES RÉGIONAUX

    • Rapport

    • Terminé

    25.050_CE: ÉQUILIBRES RÉGIONAUX

    Rapport traité le 30 juin 2026. Classement du postulat 15.121 accepté par 89 contre 1. Classement du postulat 07.122 accepté…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 17.12.2025

    25.050_CE: ÉQUILIBRES RÉGIONAUX

    • Amendement

    • Terminé

    ad15.121_UDC: Amendement au postulat 15.121, Théo Bregnard, du 17 février 2015 "Répartition des investissements publics dans notre canton? quelle réalité"

    En opposition avec l'amendement libéral-radical, amendement refusé (recueille 23 voix), le 27 mai 2015.

    Objet rattaché 15.121: Répartition des investissements publics dans notre canton? Quelle réalité?

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 25.04.2015

    ad15.121_UDC: Amendement au postulat 15.121, Théo Bregnard, du 17 février 2015 "Répartition des investissements publics dans notre canton? quelle réalité"

    • Amendement

    • Terminé

    ad15.121: Amendement au postulat Théo Bregnard 15.121, du 17 février 2015, "Répartition des investissements publics dans notre canton? Quelle réalité?"

    En opposition avec l'amendement UDC, amendement accepté par 87 voix contre 23, le 27 mai 2015. Amendement accepté par 97 voix…

    Objet rattaché 15.121: Répartition des investissements publics dans notre canton? Quelle réalité?

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 20.03.2015

    ad15.121: Amendement au postulat Théo Bregnard 15.121, du 17 février 2015, "Répartition des investissements publics dans notre canton? Quelle réalité?"