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4 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
21.009_com: RHNE – PRESTATIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Rapport traité les 29 et 30 juin 2021. Classement du postulat 15.114 accepté par 88 voix contre 7.
- Auteur (s) : Commission Santé
- Département : DFS
- Date de dépôt : 24.05.2021
21.009_com: RHNE – PRESTATIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
- Rapport
- Terminé
21.009_CE: RHNE - PRESTATIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Rapport traité les 29 et 30 juin 2021. Classement du postulat 15.114 accepté par 88 voix contre 7.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFS
- Date de dépôt : 17.02.2021
21.009_CE: RHNE - PRESTATIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
- Rapport
- Terminé
17.030_CE : PRESTATIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL HÔPITAL NEUCHÂTELOIS (HNE)

Rapport traité le 5 décembre 2017. Classement du postulat 15.114 refusé par 81 voix contre 30.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFS
- Date de dépôt : 04.10.2017
17.030_CE : PRESTATIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL HÔPITAL NEUCHÂTELOIS (HNE)
- Postulat
- Terminé
15.114: Hôpital neuchâtelois (HNE) – subventions pour prestations d’intérêt général (PIG)

Rapport 14.032 traité le 17 février 2015. Postulat 15.114 accepté non combattu. Rapport 17.030 traité le 5 décembre 2017. Clas… Rapport 14.032 traité le 17 février 2015. Postulat 15.114 accepté non combattu. Rapport 17.030 traité le 5 décembre 2017. Classement du postulat refusé par 81 voix contre 30. Rapport 21.009 traité les 29 et 30 juin 2021. Classement du postulat accepté par 88 voix contre 7.
- Auteur (s) : Commission des finances
- Département : DFS
- Date de dépôt : 04.02.2015
15.114: Hôpital neuchâtelois (HNE) – subventions pour prestations d’intérêt général (PIG)