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1 Résultat(s)

    • Interpellation

    • Terminé

    14.152: Projet de mobilité: quo vadis?

    Urgence acceptée non combattue, le 5 novembre 2014. Développement de l'interpellation par M. Damien Humbert-Droz, le 5 novemb…

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 30.09.2014

    14.152: Projet de mobilité: quo vadis?