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    • Projet de loi

    • Terminé

    14.142: Projet de loi portant modification de la loi concernant le traitement des déchets (LTD)

    Projet de loi renvoyé en commission législative, le 30 septembre 2014. Projet de loi retiré par son auteur , le 17 novembre 20…

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 02.09.2014

    14.142: Projet de loi portant modification de la loi concernant le traitement des déchets (LTD)