Liste des objets débattus au Grand Conseil
1 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
14.134: Obligation de lever le doute, vers une prise de risque insensée dans les affaires de vols!
Développement de l'interpellation par son auteur, le 25 juin 2014. Réponse de M. Alain Ribaux, le 3 septembre 2014.
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Auteur (s) : Hughes Chantraine
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 03.06.2014
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