Liste des objets débattus au Grand Conseil
3 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad14.131_S_DEAS: Amendement au projet de résolution Pascale Gazareth, 14.131, du 29 avril 2014, Blanchâtel: l'Etat doit aider les employés qui paieront les pots cassés!
Amendement accepté par 61 voix contre 46, le 28 mai 2014.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 27.05.2014
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Projet de résolution
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Terminé
14.131: Blanchâtel: l'Etat doit aider les employés qui paieront les pots cassés!
Résolution primitivement déposée sous forme de recommandation Recommandation transformée en projet de résolution, le 30 avril … Résolution primitivement déposée sous forme de recommandation Recommandation transformée en projet de résolution, le 30 avril 2014. Amendement du groupe socialiste accepté par 61 voix contre 46. Présents: 112; majorité 2/3: 75 Projet de résolution amendé refusé par 58 voix contre 52
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Auteur (s) : Pascale Gazareth
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 29.04.2014
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Recommandation
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Terminé
14.131: Blanchâtel: l'Etat doit aider les employés qui paieront les pots cassés!
Recommandation transformée en projet de résolution, le 30 avril 2014.
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Auteur (s) : Pascale Gazareth
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 29.04.2014
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