Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Projet de loi

  • Terminé

  14.130: Loi sur l'exploitation du sous-sol profond et l'extraction de richesses minières

  Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 27 mai 2014. Projet transféré à une commission temporaire par le bureau … Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 27 mai 2014. Projet transféré à une commission temporaire par le bureau du Grand Conseil, sur demande de la commission législative du 25 janvier 2018, en parallèle au traitement du rapport 17.004 Exploitation durable du sous-sol. Projet de loi retiré par son auteur, le 26 janvier 2021. Voir plus

  • Auteur (s) : Marc-André Nardin

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 29.04.2014

  14.130: Loi sur l'exploitation du sous-sol profond et l'extraction de richesses minières