Liste des objets débattus au Grand Conseil

5 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  15.019_com: DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

  Rapport traité le 29 septembre 2015. Projet de loi amendé adopté par 102 voix sans opposition. Classement de la motion 00.130 … Rapport traité le 29 septembre 2015. Projet de loi amendé adopté par 102 voix sans opposition. Classement de la motion 00.130 accepté non combattu. Classement des postulats 06.163, 07.108, 13.166 et 14.111 acceptés non combattu. Classement du postulat 08.205 accepté par 75 voix contre 22. Classement du postulat 08.210 accepté par 62 voix contre 43. Classement du postulat 13.158 accepté par 79 voix contre 25 Voir plus

  • Auteur (s) : Commission développement économique et financement CSEM

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 16.09.2015

  15.019_com: DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

• • Rapport

  • Terminé

  15.019_CE: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

  Rapport traité le 29 septembre 2015. Projet de loi amendé adopté par 102 voix sans opposition. Classement de la motion 00.130 … Rapport traité le 29 septembre 2015. Projet de loi amendé adopté par 102 voix sans opposition. Classement de la motion 00.130 accepté non combattu. Classement des postulats 06.163, 07.108, 13.166 et 14.111 acceptés non combattu. Classement du postulat 08.205 accepté par 75 voix contre 22. Classement du postulat 08.210 accepté par 62 voix contre 43. Classement du postulat 13.158 accepté par 79 voix contre 25. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 26.05.2015

  15.019_CE: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

• • Postulat

  • Terminé

  14.111: Réactualisation et renforcement de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement

  Postulat accepté non combattu, le 18 février 2014. Rapports 15.019 du Conseil d'Etat et d'une commission temporaire à l'appui … Postulat accepté non combattu, le 18 février 2014. Rapports 15.019 du Conseil d'Etat et d'une commission temporaire à l'appui d'un projet de loi sur l'appui au développement économique (LADE) traités le 29 septembre 2015. Classement du postulat accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Cédric Dupraz

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 14.02.2014

  14.111: Réactualisation et renforcement de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement

• • Rapport

  • Terminé

  13.007_com: DEVELOPPEMENT DU TOURISME

  Rapport traité le 18 février 2014. Projet de loi, amendé, adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion PopVer… Rapport traité le 18 février 2014. Projet de loi, amendé, adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion PopVertsSol 10.107 du 26 janvier 2010 accepté par 85 voix contre 23. Postulat Cédric Dupraz 14.111, du 14 février 2014, accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : commission Police du commerce, établissements publics et tourisme

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 05.02.2013

  13.007_com: DEVELOPPEMENT DU TOURISME